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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-12-28, n° 302
ISN: FRA-2017-R-106511
Bibliographie: Journal officiel, 2017-12-28, n° 302
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2018-06-01)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions spécifiques sur les facteurs de risques professionnels concernés, les solutions envisageables ainsi que la gestion du compte professionnel de prévention.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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