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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (104,982) > Gens de mer - Recrutement et placement (62)

Nom: Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Recrutement et placement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-01-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-01-27, n° 22
ISN: FRA-2018-R-106502
Bibliographie: Journal officiel, 2018-01-27, n° 22
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2018-05-30)
Résumé/Citation: Est pris en application du décret 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
Texte(s) de base:

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