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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (104,982) > Gens de mer - Recrutement et placement (62)

Nom: Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Recrutement et placement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-06-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-06-30, n° 152
ISN: FRA-2017-R-106497
Bibliographie: Journal officiel, 2017-06-30, n° 152
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2018-05-30)
Résumé/Citation: Section 1 : Services privés, établis en France, de recrutement et de placement des gens de mer - Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaire
Section 3 : Déclaration d'activité des services privés, établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de recrutement et de placement des gens de mer
Section 4 : Dispositions diverses
Section 5 : Outre-mer
Section 6 : Dispositions finales
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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