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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2018, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-02-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-02-23, n° 16, pp. 510-511
ISN: TUN-2018-R-106464
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106464&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-02-23, n° 16, pp. 510-511
Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, JORT, Tunisie PDF PDF (consulté le 2018-05-25)
Résumé/Citation: S'applique aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert, à compter du 1er janvier 2018.
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