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Title_of_text

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2018, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants.

Main Region

First Region

Tunisia
Administration and financing
2018-02-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'applique aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert, à compter du 1er janvier 2018.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2018-02-23
    Number
    n° 16
    Page range
    pp. 510-511