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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret Présidentiel n° 2018-5 du 15 janvier 2018, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Lanzarote).
Pays: Tunisie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2018-01-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-01-16, n° 5, p. 167
ISN: TUN-2018-R-106461
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106461&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2018-01-16, n° 5, p. 167
Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, JORT, Tunisie PDF PDF (consulté le 2018-05-25)
Résumé/Citation: L'adhésion à cette convention a précédemment été appouvée par la loi organique n° 2018-2 du 15 janvier 2018, publiée au Journal officiel n°5 du 16 janvier 2018, page 165.
Texte(s) de base:

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