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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Conditions d'emploi (29)

Nom: Décret gouvernemental n° 2015-1762 du 9 novembre 2015, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le Code du travail.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-11-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-11-13, n° 91, pp. 2709-2710
ISN: TUN-2015-R-106456
Bibliographie: Journal officiel, 2015-11-13, n° 91, pp. 2709-2710
Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, JORT, Tunisie PDF PDF (consulté le 2018-05-25)
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Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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