L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (105,054) > Mineurs (853)

Nom: Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 septembre 2015, fixant l'âge d'admission à la retraite pour les agents mineurs.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-09-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-09-18, n° 75, pp. 2234-2235
ISN: TUN-2015-R-106454
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106454&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-09-18, n° 75, pp. 2234-2235
Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, JORT, Tunisie PDF PDF (consulté le 2018-05-25)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté l'arrêté du ministre des affaires sociales du 4 juillet 1975,fixant l'âge d'admission à la retraite pour les ouvriers mineurs.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer