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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Arrêté du 19 janvier 2000 fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-01-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-02-01, n° 9, p. 267
ISN: TUN-2000-R-106451
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106451&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-02-01, n° 9, p. 267
Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Centre national universitaire de documentation scientifique et technique Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, JORT, Tunisie PDF PDF (consulté le 2018-05-22)
Texte(s) de base:

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