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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Gabon >

Nom: Décret n° 0023/PR/MEEDD du 16 janvier 2013, fixant la nature des pires formes de travail et les catégories d'entreprises interdites aux enfants de moins de 18 ans.
Pays: Gabon
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013-01-16
Entry into force:
ISN: GAB-2013-R-106423
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=106423&p_lang=fr
Bibliographie: Décret Décret Secrétariat général du gouvernement - Publications officielles, Gabon PDF PDF (consulté le 2018-05-08)
Texte(s) de base:

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