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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Council Directive (EU) 2018/131 of 23 January 2018 implementing the Agreement concluded by the European Community Shipowners' Associations (ECSA) and the European Transport Workers' Federation (ETF) to amend Directive 2009/13/EC in accordance with the amendments of 2014 to the Maritime Labour Convention, 2006, as approved by the International Labour Conference on 11 June 2014.
Nom: Directive (UE) 2018/131 du Conseil du 23 janvier 2018 portant mise en oeuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité de l'emploi
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2018-01-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2018-01-26, n° L022, pp. 28-33
ISN: EEU-2018-DI-106415
Bibliographie: Journal officiel, 2018-01-26, n° L022, pp. 28-33
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne PDF PDF (consulté le 2018-05-04)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2018-05-04)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la garantie financière en matière de rapatriement, à la responsabilité des armateurs dans ce domaine ainsi qu'au traitement des créances contractuelles.
Texte(s) modifié(s):

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