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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du Code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel。
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-11-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-12-03, n° 282
ISN: FRA-2017-R-106372
Bibliographie: Journal officiel, 2017-12-03, n° 282
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2018-04-27)
Résumé/Citation: Fixe à 50 heures le volume minimal d'heures de formation dispensées en présence des étudiants. Le nombre maximal de stagiaires dont un même référent formateur peut assurer le suivi dans l'enseignement supérieur est porté à 24.
Texte(s) modifié(s):

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