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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de l’article L.416-1 du Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-12-15
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2017-12-18, n° 1085
ISN: LUX-2017-R-106132
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2017-12-18, n° 1085
Réglement grand-ducal Réglement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2018-03-09)
Résumé/Citation: Cet article concerne les modalités de désignation, par la délegétion du personnel, d'un president; d'un vice-président et d'un secrétaire.
Texte(s) de base:

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