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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 30 novembre 2017 portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-11-30
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2017-12-07, n° 1032
ISN: LUX-2017-L-106130
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2017-12-07, n° 1032
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2018-03-09)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la préretraite.
Texte(s) modifié(s):

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