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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 15 décembre 2017 portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-12-15
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2017-12-18, n° 1082
ISN: LUX-2017-L-106128
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2017-12-18, n° 1082
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2018-03-09)
Résumé/Citation: Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au congé pour raisons familiales.
Texte(s) modifié(s):

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