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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2-17-356 du 27 septembre 2017 complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 à 18 ans.
Pays: Maroc
Sujet(s): Travailleurs domestiques
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-09-27
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2017-12-21, n° 6632, p. 1410
ISN: MAR-2017-R-105822
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=105822&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2017-12-21, n° 6632, p. 1410
Bulletins officiels Bulletins officiels Secrétariat général du gouvernement- Législation, Maroc PDF PDF (consulté le 2018-01-12)
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