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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Administration et financement (3,087)

Nom: Arrêté du 29 mai 2017 fixant l'organisation interne de la Caisse nationale d'assurance chômage.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-05-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-10-22, n° 61, pp. 23-28
ISN: DZA-2017-R-105646
Bibliographie: Journal officiel, 2017-10-22, n° 61, pp. 23-28
JO du 22 octobre 2017 JO du 22 octobre 2017 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2017-12-01)
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 13 mai 1996 portant organisation interne de la Caisse nationale d'assurance chômage.
Texte(s) de base:

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