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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-11-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-11-10, n° 263
ISN: FRA-2017-R-105614
Bibliographie: Journal officiel, 2017-11-10, n° 263
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2017-11-27)
Texte(s) modifié(s):

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