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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Pays: France
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-09-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-09-16, n° 217
ISN: FRA-2017-L-105187
Bibliographie: Journal officiel, 2017-09-16, n° 217
Loi Loi Legifrance, France (consulté le 2017-09-25)
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