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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-09-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-09-23, n° 223
ISN: FRA-2017-R-105184
Bibliographie: Journal officiel, 2017-09-23, n° 223
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2017-09-25)
Résumé/Citation: Titre Ier : Renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et leurs salariés
Titre II: Dispositions relatives au licenciement pour motif économique
Titre III: Modification des règles de recours à certaines formes particulières de travail
Titre IV : Renforcer la juridiction prud'homale
Titre V : Modifier la condition de versement de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9 du Code du travail
Titre VI : Dispositions transitoires et finales

A été ratifiée par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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