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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Arabie saoudite (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom: Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signée à Riad, le 9 décembre 2015.
Pays: Algérie, Arabie saoudite
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2015-12-09
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 2017-08-27, n° 50, pp. 4-8
ISN: INT-2015-IA-105013
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 2017-08-27, n° 50, pp. 4-8
Convention Convention Secrétariat général du gouvernement PDF PDF (consulté le 2017-09-01)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité ainsi qu'à la reconnaissance des titres et diplômes.

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