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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-08-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-08-24, n° 197
ISN: FRA-2017-R-104977
Bibliographie: Journal officiel, 2017-08-24, n° 197
Arrêté Arrêté Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2017-08-28)
Résumé/Citation: Définit les conditions et normes d'aptitude médicale à la navigation auxquelles les gens de mer doivent satisfaire pour l'exercice de fonctions à bord d'un navire.
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