L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg (89,997) > Gens de mer - Sécurité de l'emploi (5)

Nom: Loi du 20 juillet 2017 modifiant : 1. le Code du travail ; 2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, en vue de transposer la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-07-20
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2017-07-24, n° 664
ISN: LUX-2017-L-104818
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2017-07-24, n° 664
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2017-08-07)
Résumé/Citation: Porte sur le transfert de navires de mer.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer