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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 17-194 du 11 juin 2017 portant missions, organisation et fonctionnement du Conseil national de concertation pour le développement de la PME.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-06-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-06-14, n° 36, pp. 11-14
ISN: DZA-2017-R-104748
Bibliographie: Journal officiel, 2017-06-14, n° 36, pp. 11-14
JO du 14 juin 2017 JO du 14 juin 2017 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2017-07-23)
Résumé/Citation: S'agit d'un organisme de concertation, chargé de promouvoir le dialogue et la concertation entre les PME représentées par leurs associations et organisations professionnelles d'une part, et les pouvoirs publics, d'autre part. Abroge le décret exécutif n° 03-80 du 25 février 2003, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du Conseil national consultatif pour la promotion des PME.

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