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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre X relatif à l'organisation du travail et aux catégories spécifiques de travailleurs du Code du bien-être au travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-04-28
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61197-61236
ISN: BEL-2017-R-104720
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=104720&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2017-06-02, n° 148, pp. 61197-61236
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulté le 2017-07-13)
Résumé/Citation: Titre 1er: Travailleurs de nuit et travailleurs postés
Titre 2: Travail intérimaire
Titre 3: Jeunes au travail
Titre 4: Stagiaires
Titre 5: Protection de la maternité
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) connexe(s):

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