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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (104,997) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Arrêté n° 2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-06-02
Entry into force:
ISN: CIV-2017-R-104712
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de l'emploi et de la protection sociale, Côte d'Ivoire, 6 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Travaux dangereux interdits aux enfants de par leur nature
Chapitre III: Travaux dangereux interdits de par leurs conditions d'exercice
Chapitre IV: Dispositions finales
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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