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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-07-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-07-06, n° 157
ISN: FRA-2017-R-104695
Bibliographie: Journal officiel, 2017-07-06, n° 157
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2017-07-06)
Résumé/Citation: Détermine notamment les règles de calcul de la durée d'exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l'examen de la demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) et précise la procédure de recevabilité de la demande de VAE.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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