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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d'accès à l'allocation de professionnalisation et de solidarité et à l'allocation de fin de droits.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-05-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-05-11, n° 110
ISN: FRA-2017-R-104487
Bibliographie: Journal officiel, 2017-05-11, n° 110
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2017-06-09)
Texte(s) modifié(s):

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