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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif.
Pays: France
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-11-30
Entry into force:
ISN: FRA-1988-R-104478
Bibliographie: Décret (dans sa teneur modifiée) Décret (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France (consulté le 2017-06-08)

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