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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 82-1360 relatif à la sécurité sociale des exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Agriculteurs; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-10-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1982-10-22
ISN: TUN-1982-R-10438
Bibliographie: Journal officiel, 1982-10-22
Résumé/Citation: Les régimes de sécurité sociale découlant de la loi no 81-6 du 12.02.81 [SL 1981-Tun. 1] sont étendus aux travailleurs indépendants susmentionnés.

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