L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Agriculteurs (24)

Nom: Décret no 82-1360 relatif à la sécurité sociale des exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Agriculteurs; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-10-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1982-10-22 (INFORM)
ISN: TUN-1982-R-10438
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=10438&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1982-10-22 (INFORM)
Résumé/Citation: Les régimes de sécurité sociale découlant de la loi no 81-6 du 12.02.81 [SL 1981-Tun. 1] sont étendus aux travailleurs indépendants susmentionnés.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer