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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-900 du 9 mai 2017 relatif à la composition des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et de la commission paritaire territoriale interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-05-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-05-10, n° 109
ISN: FRA-2017-R-104290
Bibliographie: Journal officiel, 2017-05-10, n° 109
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2017-05-19)
Texte(s) de base:

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