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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-740 du 4 mai 2017 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-05-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-05-05, n° 106
ISN: FRA-2017-R-104258
Bibliographie: Journal officiel, 2017-05-05, n° 106
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2017-05-18)
Résumé/Citation: Ne s'applique pas à Mayotte.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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