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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique.
Pays: France
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-05-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-05-04, n° 105
ISN: FRA-2017-R-104244
Bibliographie: Journal officiel, 2017-05-04, n° 105
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2017-05-16)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la formation des acteurs de la négociation collective.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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