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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant Code de déontologie du service public de l'inspection du travail.
Pays: France
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-04-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-04-14, n° 89
ISN: FRA-2017-R-104081
Bibliographie: Journal officiel, 2017-04-14, n° 89
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2017-04-25)
Résumé/Citation: Précise le cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail. Détermine également les règles que doivent respecter les agents du service public de l'inspection du travail, ainsi que les prérogatives et garanties prévues pour l'exercice de leurs missions. Définit, enfin, les droits et les devoirs envers les usagers du service public de l'inspection du travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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