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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-03-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-03-24, n° 71
ISN: FRA-2017-R-104069
Bibliographie: Journal officiel, 2017-03-24, n° 71
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2017-04-24)
Texte(s) modifié(s):

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