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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 14 mars 2017 portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-03-14
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2017-03-20, n° 300
ISN: LUX-2017-L-104055
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2017-03-20, n° 300
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2017-04-13)
Résumé/Citation: Concerne le détachement des travailleurs.
Texte(s) modifié(s):

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