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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, mentionnés à l'article L. 5551-1 du Code des transports, aux régimes gérés par l'Etablissement national des invalides de la marine.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-03-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-03-11, n° 60
ISN: FRA-2017-R-103902
Bibliographie: Journal officiel, 2017-03-11, n° 60
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2017-03-16)
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