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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,054) > Travailleurs à domicile (40)

Nom: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail (dans sa teneur modifiée au 23 août 2017).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs à domicile
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-01-26
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2017-02-15, n° 46, pp. 24373-24379
ISN: BEL-2017-R-103687
Bibliographie: Moniteur belge, 2017-02-15, n° 46, pp. 24373-24379
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2017-02-16)
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Définitions et champ d'application
Chapitre II: Procédure et traitement de la demande de télétravail
Chapitre III: Aspects organisationnels du télétravail
Chapitre IV: Durée et extinction de l'accord de télétravail
Chapitre V: Dispositions transitoires, abrogatoires et finales

Texte(s) abrogé(s):

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