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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (2,589)

Nom: Règlement intérieur de l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance du 18 avril 2019.
Pays: Algérie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2019-04-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2019-06-16, n° 39, pp. 20-24
ISN: DZA-2019-M-103557
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103557&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2019-06-16, n° 39, pp. 20-24
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2020-03-25)
Texte(s) de base:
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