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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Loi n° 17-02 du 10 janvier 2017 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-01-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-01-11, n° 2, pp. 3-8
ISN: DZA-2017-L-103500
Bibliographie: Journal officiel, 2017-01-11, n° 2, pp. 3-8
JO du 11 janvier 2017 JO du 11 janvier 2017 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2017-01-23)
Résumé/Citation: Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des mesures d'aide et de soutien à la promotion de la PME
Titre III: Des dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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