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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Loi n° 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-12-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-12-31, n° 78, pp. 3-4
ISN: DZA-2016-L-103499
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103499&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-12-31, n° 78, pp. 3-4
JO du 31 décembre 2016 JO du 31 décembre 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2017-01-23)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux conditions d'ouverture du droit à la pension de retraite.
Texte(s) modifié(s):

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