L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 6 de 2012 sur la qualification des gens de mer.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Gens de mer - Orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-10-27, n° 83, p. 4
ISN: BGR-2015-R-103496
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-10-27, n° 83, p. 4
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2017-01-22)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications concernant notamment les annexes relatives à la préparation complémentaire des gens de mer ou aux règles sur la détermination du nombre minimal de l'équipage des navires.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer