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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (100,524) > Égalité de chances et de traitement (3,405)

Nom: Loi n° 2015-052/ du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l'accès aux fonctions nominatives et électives.
Pays: Mali
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-12-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-12-31, n° 56, p. 2204
ISN: MLI-2015-L-103433
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103433&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-12-31, n° 56, p. 2204
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2017-01-17)

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