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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 23 décembre 2016 portant modification des articles L. 511-5, L. 511-7, L. 511-12 et L. 631-2 du Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-12-23
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2016-12-27, n° 271, pp. 4973-4974
ISN: LUX-2016-L-103360
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2016-12-27, n° 271, pp. 4973-4974
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2017-01-05)
Résumé/Citation: Les articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 sont relatifs à la réduction du temps de travail ainsi qu'à l'indemnité de compensation. L'article L. 631-2 concerne, lui, le détachement de la main d'oeuvre.
Texte(s) modifié(s):

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