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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-12-29, n° 302
ISN: FRA-2016-R-103327
Bibliographie: Journal officiel, 2016-12-29, n° 302
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2017-01-03)
Résumé/Citation: Concerne les travailleurs et employeurs relevant de la quatrième partie du Code du travail. Prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles s'exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l'âge et de l'état de santé du travailleur. Précise en outre les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée ou temporaires. Actualise enfin les dispositions du Code du travail relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu'aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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