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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux.
Pays: France
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-12-24, n° 299
ISN: FRA-2016-R-103324
Bibliographie: Journal officiel, 2016-12-24, n° 299
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2017-01-03)
Résumé/Citation: Est placé auprès du ministre chargé du travail et participe notamment à l'élaboration des orientations des politiques publiques dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l'amélioration des conditions de travail, en particulier les stratégies nationales d'action et les projets de stratégies et d'instruments internationaux.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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