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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-12-09, n° 286
ISN: FRA-2016-R-103315
Bibliographie: Journal officiel, 2016-12-09, n° 286
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2017-01-03)
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