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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 30 septembre 2015 sur l’éducation préscolaire et scolaire.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-09-30
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-10-13, n° 79, p. 3 (INFORM)
ISN: BGR-2015-L-103275
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103275&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-10-13, n° 79, p. 3 (INFORM)
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-12-29)
Résumé/Citation: Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Langue utilisé dans le système de l’éducation préscolaire et scolaire
Chapitre 3 : Standards nationaux
Chapitre 4 : Institutions
Chapitre 5 : Education préscolaire
Chapitre 6 : Education scolaire
Chapitre 7 : Livres, Manuels
Chapitre 8 : Reconnaissance, équivalence et validation des résultats
Chapitre 9 : Enfants et élèves
Chapitre 10 : Parents
Chapitre 11 : Professeurs, Directeurs et autres spécialistes prédagogiques
Chapitre 12 : Information et documents
Chapitre 13 : Organes de gestion
Chapitre 14 : Conseils publics
Chapitre 15 : Gestion de la qualité
Chapitre 16 : Financement et propriété
Chapitre 17 : Conseils
Chapitre 18 : Ouverture, réorganisation, modification et fermeture d’institutions
Chapitre 19 : Sanctions

Prévoit notamment le caractère obligatoire de l’éducation préscolaire et scolaire.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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