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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 5 décembre 2016 modifiant les annexes 1 et 3 du Code du travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-12-05
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2016-12-08, n° 247, pp. 4548-4549
ISN: LUX-2016-L-103183
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2016-12-08, n° 247, pp. 4548-4549
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF PDF (consulté le 2016-12-16)
Résumé/Citation: L'annexe 1 est relative à la santé et sécurité au travail des femmes enceintes ou allaitantes. L'annexe 3 concerne les travaux interdits aux jeunes car présentant un risque pour leur santé.
Texte(s) modifié(s):

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