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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel n° 16-309 du 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social.
Pays: Algérie
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-11-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-12-06, n° 69, pp. 8-11
ISN: DZA-2016-R-103177
Bibliographie: Journal officiel, 2016-12-06, n° 69, pp. 8-11
JO du 6 décembre 2016 JO du 6 décembre 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2016-12-15)
Résumé/Citation: Abroge le décret présidentiel n° 93-225 du 5 octobre 1993 portant création d'un Conseil national économique et social.

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