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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Administration et financement (3,087)

Nom: Décret exécutif n° 16-294 du 9 novembre 2016 fixant les mesures d'aide et la prise en charge particulière des personnes âgées à domicile.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-11-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-11-27, n° 68, pp. 6-8
ISN: DZA-2016-R-103176
Bibliographie: Journal officiel, 2016-11-27, n° 68, pp. 6-8
JO du 27 novembre 2016 JO du 27 novembre 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2016-12-15)
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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